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27 mai 2010
Rapport N° 507 (2009-2010)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
écrit par Gérard Cornu rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- Texte adopté N° 143 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 427 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 494 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 508 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 576 (2009-2010), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 594 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 595 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
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