Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Discussion des articles

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La motion tendant au renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l’article 18 ayant été repoussée, nous poursuivons la discussion des articles.

TITRE Ier

RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES

Chapitre Ier

Chambres de commerce et d’industrie

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