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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendement 12
Roland du Luart, président :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après le mot :
décret,
insérer les mots :
toute mission de service public et
2° En conséquence, remplacer le mot :
nécessaire
par le mot :
nécessaires
La parole est à Mme Bariza Khiari.
