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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendement 147
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 147, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
de conseil auprès des
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
entreprises en cas de carence constatée de l'initiative privée
La parole est à M. Philippe Dominati.
