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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendement 149
Roland du Luart, président :L’amendement n° 149 est retiré.
L'amendement n° 93, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Après les mots :
établissements publics
insérer le mot :
administratifs
La parole est à Mme Odette Terrade.
