Intervention de Gérard Le Cam

Le projet de loi procède à une refonte du réseau consulaire au détriment des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de la représentation des intérêts socio-économiques locaux.

Dans ce contexte, nous sommes particulièrement attentifs à la représentation, au sein des chambres consulaires, de l’ensemble des acteurs, politiques, syndicaux et économiques.

En l’état du droit, ces établissements publics sous tutelle de l’État sont administrés exclusivement par des dirigeants d’entreprises élus. Il est donc nécessaire de démocratiser et de diversifier la gouvernance des chambres afin, notamment, d’être au plus près des intérêts et des particularités des bassins d’activité concernés.

C’est pourquoi nous demandons que les chambres soient administrées par un conseil d’administration composé de dirigeants d’entreprises en exercice, élus, mais également de représentants du personnel et d’élus de la République, ces élus que nous sommes.

Le collège d’élus de la République pourrait être composé d’élus locaux ou, pour ce qui concerne l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, d’élus nationaux.

Nous souhaitons que les membres soient des dirigeants d’entreprise en exercice afin de favoriser des personnes ayant un lien économique avec leur territoire actuel.

Au regard du statut des chambres consulaires, de leurs ressources fiscales, de leur importance stratégique, il est nécessaire de revoir leur gouvernance.

Avec cet amendement, nous souhaitons enrichir la démocratie.