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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendement 95
Roland du Luart, président :L'amendement n° 95, présenté par MM. Vera et Billout, Mmes Labarre, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Bernard Vera.
