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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendement 136
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 136 est présenté par M. Fouché.
L'amendement n° 160 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements du réseau relèvent pour leurs obligations comptables des dispositions des articles L. 123-12 à L. 123-24 du code de commerce et sont soumis au plan comptable général, sous réserve des règles qui leur sont propres.
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° 136.
