Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendement 136

L'amendement n° 136 est retiré.

Monsieur Maurey, l'amendement n° 160 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact