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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendement 158
Roland du Luart, président :L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour l'accomplissement de leurs missions, ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public
La parole est à M. Philippe Dominati.
