Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 98

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 98, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 4, deuxième phrase

Supprimer les mots :

ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle elle est rattachée

La parole est à Mme Odette Terrade.

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