Intervention de Gérard Le Cam

Notre groupe est, quant à lui, beaucoup moins favorable à la création des métropoles, considérant que les grandes villes accueillent déjà suffisamment d’habitants dans de mauvaises conditions…

L’article 3 du projet de loi reconnaît le fait métropolitain. La très sérieuse revue Challenges nous apprend que M. Paul Bourry, lobbyiste et ancien élève d’HEC, a organisé en octobre dernier un dîner de travail réunissant quarante parlementaires à la Maison de l’Amérique latine afin de peaufiner la rédaction d’un amendement visant à octroyer aux métropoles des pouvoirs comparables à ceux des chambres régionales.

Quels furent les fruits de ce travail ? On ne nous en dit pas plus. Toujours est-il que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’a pas encore été adopté que l’on adapte déjà le réseau consulaire à la métropole !

Nous avons longuement détaillé les raisons de notre opposition à l’institutionnalisation du fait métropolitain. Nous craignons en effet une vassalisation des communes, qui constituent pourtant l’échelon de proximité par excellence, et ce au détriment de la démocratie locale.

Dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, il est prévu de renforcer les compétences et les ressources de la région et de permettre à la métropole d’exercer l’essentiel des compétences des communes et des départements. Dans ces conditions, la création des métropoles aboutira à une mise en concurrence des territoires et à leur démembrement.

Dans cette perspective, vous comprendrez que nous soyons opposés, pour les mêmes raisons de fond, à la création de chambres de commerce et d’industrie métropolitaines.

En effet, un tel échelon n’est pas pertinent. Pour que les chambres de commerce et d’industrie exercent correctement leurs missions, elles doivent être ancrées dans leur territoire, au plus près des gens et des entreprises, en reflétant ainsi les particularités et les besoins de chaque bassin d’emploi.

D’ailleurs, la réforme territoriale envisagée n’aboutira peut-être jamais – en tout cas, nous l’espérons –, pour peu que les Français en décident ainsi en 2012 !