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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 17
Roland du Luart, président :L'amendement n° 17, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Au début de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent procéder à des expérimentations.
2° Première phrase
Supprimer les mots :
territoriales et
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
