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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 15
Roland du Luart, président :L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 8
Remplacer le mot :
rattachées
par le mot :
associées
II. - En conséquence, procéder au même remplacement s'agissant des chambres de commerce et d'industries territoriales dans l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. Marc Daunis.
