Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 144
Roland du Luart, président :L’amendement n° 144, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
dans le même département
La parole est à M. Philippe Dominati.
