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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 144
Roland du Luart, président :L’amendement n° 144 est retiré.
L’amendement n° 53, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Après les mots :
leur union est rattachée
insérer les mots :
à la chambre de commerce et d’industrie de région dont elles conviennent entre elles, ou à défaut d’un accord,
La parole est à M. Hervé Maurey.
