Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 75

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Raymond Vall.

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