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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 75
Roland du Luart, président :L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Nègre et Saugey, Mme Dumas, MM. Trillard, Houpert, Lecerf, Bécot, Garrec, Couderc, Gilles, Lefèvre, J. Blanc, Paul, Bernard-Reymond, Chatillon et Cambon, Mmes Descamps, Henneron et Troendle, MM. Beaumont, Dallier, Fouché, P. Blanc et Bordier, Mmes Goy-Chavent et Des Esgaulx et MM. Carle, Faure, Juilhard, B. Fournier et Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après le mot :
exercent
insérer les mots :
par priorité
La parole est à M. Bernard Saugey.
