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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 79
Roland du Luart, président :L’amendement n° 79 rectifié est retiré.
L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris pour les entrepreneurs individuels visés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
La parole est à M. Raymond Vall.
