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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 97
Roland du Luart, président :L'amendement n° 97, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase
Supprimer les mots :
Dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État et en cas de délégation permanente des chambres de commerce et d'industrie de région,
et les mots :
, dans le cadre du 4° de l'article L. 711-8
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
