Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 186
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 186, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l’économie, et ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase :
Remplacer les mots :
elles peuvent procéder
par les mots :
elles procèdent
et le mot :
gérer
par le mot :
gèrent
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 89 rectifié, 97 et 186 ?
