Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Rétention de sûreté — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (192).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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