Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 119 et 120.

Je reprendrai néanmoins à mon compte certains des arguments de Mme Bricq, parce qu’en effet nous souhaitons éventuellement attirer sur le territoire français les chambres de compensation qui devront être mises en place pour permettre la transparence et la localisation des transactions, notamment sur produits dérivés. Il est à notre avis parfaitement légitime que de telles infrastructures soient implantées sur un territoire à proximité de la Banque centrale européenne, fournisseur de liquidités.

Par ailleurs, je voudrais rendre hommage à l’explication parfaitement claire, limpide, lumineuse qui, malgré la technicité du débat, nous a été fournie par M. le rapporteur général. Ce dernier a d’ailleurs anticipé sur la présentation de l’amendement n° 150.

La commission a modifié le texte en profondeur pour l’améliorer et le rendre tout simplement compatible avec un fonctionnement pratique et réaliste des marchés.

Un délai de règlement-livraison d’un jour, le « j+1 », n’était tout simplement pas compatible avec les échanges internationaux ne serait-ce qu’en vertu des fuseaux horaires : un achat effectué à Paris qui était « clearé » à Tokyo, par exemple, n’aurait jamais pu être réalisé dans le délai du j+1. Le j+2 est donc évidemment la bonne mesure, et, étant donné la limpidité de votre explication, monsieur le rapporteur général, il est inutile que je répète vos arguments.

Par ailleurs, la dimension européenne que nous souhaitons ajouter par notre amendement est tout simplement fondée sur la nécessité d’opérer tous ensemble, afin d’éviter les arbitrages entre places que nous combattons toujours, à savoir ceux qui permettraient d’effectuer des opérations de trading sur une place plus favorable, bénéficiant par exemple d’un délai de règlement-livraison plus long laissant un peu de respiration entre les opérations.

L’amendement n° 150 vient très humblement renforcer la construction élaborée en commission des finances lors des travaux effectués en son sein, en particulier par M. le rapporteur général.