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Intervention de Charles Gautier
Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions — Article 3, amendements 3 4
Charles Gautier, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 3 et 4. Je tiens à souligner que les architectes sont la profession qui a été la plus demandeuse de ces modifications.
