Intervention de Roger Romani

Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions — Vote sur l'ensemble

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de loi n° 176, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées.

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