Intervention de Jean Arthuis

À l'appui des observations faites par le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, je souhaiterais formuler quelques remarques.

Tout d'abord, je déplore que la commission des finances n'ait pas pu vraiment analyser les amendements du Gouvernement, qui nous ont été transmis tardivement. Je sais que c'est la première année de mise en oeuvre de LOLF, mais j'espère qu'à l'avenir de tels amendements pourront nous être communiqués plus précocement, ce qui facilitera leur examen.

Sur la création d'un nouveau programme, Adrien Gouteyron a dit l'essentiel. La logique de la LOLF, c'est de donner aux gestionnaires plus de latitude et de flexibilité. Il est clair qu'à chaque fois que l'on crée un nouveau programme on prive l'exécutif de la possibilité de faire jouer la fongibilité asymétrique. Lorsque les actions s'inscrivent dans un programme plus large, on peut, en cours d'année, déplacer les crédits d'une action à une autre sans difficulté. C'est la responsabilité de l'exécutif.

Je souhaite donc rendre le ministre attentif au fait qu'en créant un programme supplémentaire on restreint ses marges de manoeuvre. C'est peut-être extrêmement vertueux, mais, à la longue, on risque d'être en dehors de cette logique de performance qui veut que l'on fasse confiance à l'exécutif dans ses arbitrages lorsqu'il décide éventuellement de déplacer les crédits d'une action vers une autre.

Dans le cas qui nous intéresse, je me demande s'il ne faudrait pas faire figurer dans un programme incluant les chaînes internationales la toute nouvelle chaîne française d'information internationale.