Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 7 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Mais c'est sans doute une autre question.

Je prends acte de l'option du Gouvernement, mais elle est étonnante au regard de l'outil que constitue désormais la loi organique sur les lois de finances.

Quant aux amendements présentés par Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, vous avez compris, madame la ministre déléguée, qu'ils répondent à une exigence de sincérité. On va - enfin ! - assumer et gérer le risque de change, appliquant ainsi l'une des recommandations formulées par Paul Girod dans son excellent rapport sur la gestion de la dette publique. Mais cela ne suffira pas à mettre un terme à l'insincérité des crédits prévus au titre des contributions obligatoires de la France aux institutions internationales.

La LOLF, c'est la sincérité. Nous regrettons que cette sincérité ne soit pas au rendez-vous de la discussion budgétaire. C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons des amendements.

Quant au portail internet Idées de France.fr, que vous proposez de laisser vivre un peu plus longtemps, madame la ministre déléguée, je crains que ce répit n'ait pour conséquence qu'on ne puisse plus jamais arrêter l'expérience. J'invite chacun de mes collègues à consulter ce site et à constater le type de données qu'il véhicule. Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse vraiment d'un site d'intérêt public. Nous ne devons donc pas les amendements de la commission des finances à la fantaisie du rapporteur spécial.

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