Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires étrangères.

L'Assemblée nationale a en effet transféré les crédits de l'AEFE, soit 323 millions d'euros, du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » au sein du programme « Rayonnement culturel et scientifique ».

Or, après transfert, les crédits du programme « Français à l'étranger et étrangers en France », ne s'élèveraient plus qu'à 280 millions d'euros, soit donc en dessous de la barre des 300 millions d'euros que j'évoquais à l'instant. En outre, on sait très bien que, lorsque les crédits sont par trop réduits au sein d'un programme, ils sont difficilement fongibles et que la marge de manoeuvre du gestionnaire du programme en est d'autant plus faible.

Certes, le rattachement du budget de l'AEFE à l'un ou l'autre des deux programmes peut parfaitement faire l'objet d'un débat, puisque cet établissement public est chargé non seulement de scolariser les élèves français à l'étranger, mais également de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises grâce à l'accueil d'élèves étrangers, qui sont d'ailleurs majoritaires dans les écoles.

Ces deux missions se complètent mutuellement. En effet, sans élèves français, en général, il n'y a pas d'écoles ; sans écoles, il ne peut y avoir d'élèves étrangers et, sans élèves étrangers, le nombre d'élèves est insuffisant pour assurer toutes les sections, tous les niveaux, toutes les options, ce qui est pour le moins dommage.

Par ailleurs, on court un énorme risque d'étroitesse culturelle, alors qu'il est si réjouissant de voir vingt, trente ou quarante nationalités se côtoyer dans un même établissement !

Dès lors, dans la mesure où le directeur de la DGCID reste le président de l'AEFE, nous pouvons être sûrs que la mission de rayonnement culturel impartie aux écoles sera défendue et assurée.

De par le rattachement au programme « Français à l'étranger et étrangers en France », l'on consacre la nécessaire continuité du service public français d'éducation en faveur des enfants de nationalité française, et, en fin de compte, une autre direction des affaires étrangères peut se mobiliser pour la défense du réseau d'écoles. Ainsi, au lieu d'avoir une direction, nous en avons deux, qui concourent à défendre l'une et l'autre le réseau d'écoles, ce qui, je crois, est une bonne chose.

Enfin, M. le ministre des affaires étrangères avait indiqué, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat, qu'il soutenait le maintien de l'imputation budgétaire proposée par le Gouvernement.

En conséquence, l'amendement de la commission des finances, qui est identique au nôtre, vise à réintégrer, dans le programme 151 « Français et l'étranger et étrangers en France » les crédits de subvention de l'AEFE, soit 323 millions d'euros.