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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Bel, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 novembre 2011 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité (n° 793, 2010-2011).
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 67, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 68, 2011-2012).
À dix-huit heures trente et le soir :
2. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
