Intervention de François Fortassin

Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Repos dominical — Article 2

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

M. François Fortassin. Les communes qui disposent de trois gîtes ruraux se considéreront comme des communes touristiques. Pourra-t-on les priver de ce titre ? Notre rôle de législateur ne consiste pas, chaque fois que nous élaborons une loi, à allumer des incendies partout et à dresser les Français les uns contre les autres !

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