Intervention de François Fortassin

… que nous avons travaillé en profondeur ? Certainement pas, surtout au cœur des vacances !

Tout cela est assez dangereux.

Par ailleurs, demander à un sénateur de retirer un amendement en lui promettant que la disposition sera satisfaite par décret, alors qu’elle relève du domaine législatif, c’est une entorse considérable au travail du Sénat.