Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.

Chapitre Ier

Utilisation du patrimoine monumental de l’État

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