Intervention de Yves Dauge

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article additionnel après l'article 1er A

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

Cet amendement pose un problème. En effet, si nous votions pour, tout s’arrêterait. Ce ne serait plus la peine de discuter. La loi serait vidée de sa substance, cher ami Ralite.

En fait, nous avons voulu défendre la même idée, mais en limitant notre proposition. Nous avons en effet déposé un amendement qui vise à affirmer que sont inaliénables de fait les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, les abbayes-mères, les palais nationaux et les monuments d’intérêt national ou fortement symboliques au regard de la Nation. Pour cela nous demandons qu’ils ne puissent pas figurer sur la liste des bâtiments transférables.

Nous préférerions en rester à cette proposition d’inaliénabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion