Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article additionnel après l'article 1er A

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du scrutin n° 140 :

Le Sénat n’a pas adopté.

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