Intervention de Yves Dauge

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

Comme je l’ai dit à l’instant, nous avons tenu à encadrer le rôle du Haut conseil en indiquant que la liste des monuments transférables ne pourrait comporter ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, ni les abbayes-mères, ni les palais nationaux, ni les monuments d’intérêt national ou fortement symboliques au regard de la Nation.

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