Intervention de Françoise Férat

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption limiterait l’analyse du Haut conseil du patrimoine aux monuments dont la vente est envisagée.

Doit-on attendre que l’État envisage de céder l’Arc de Triomphe ou le domaine national de Saint-Cloud pour que le Haut conseil puisse se prononcer sur leur cas ? C’est précisément l’objectif contraire qui est visé par le texte.

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