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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 12
Roland du Luart, président :L'amendement n° 12, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer les mots :
sont informés
par les mots :
se prononcent
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
