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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 38
Roland du Luart, président :L'amendement n° 38, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
; ils peuvent décider de rendre un avis lorsqu'un tiers au moins d'entre eux le demande
La parole est à Mme le rapporteur.
