Intervention de Françoise Férat

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Monsieur Renar, j’ai le plaisir de vous dire que la commission donne un avis favorable. Il nous semble légitime, en effet, que le Haut conseil du patrimoine se prononce sur le déclassement du domaine public de tout monument historique appartenant à l’État.

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