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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° 13, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) se prononce sur le déclassement du domaine public, en vue d'une vente à une personne privée ou publique, des monuments historiques classés ou inscrits appartenant à l'État. »
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Laborde et MM. Plancade, Collin, Alfonsi, Barbier, Chevènement, Detcheverry, Mézard, de Montesquiou et Milhau, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) veille à la protection des monuments d’intérêt historique appartenant à l’État situés en dehors du territoire français. »
La parole est à Mme Françoise Laborde.
