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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 39
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 39, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 30
Compléter cet alinéa par les mots :
, qu'il aura identifiés et dont tout projet de vente sera préalablement soumis à son examen
La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 39 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 30.
