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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 34
Roland du Luart, président :L'amendement n° 34 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
concernées par
par les mots :
chargées de
et les mots :
et des monuments historiques
par les mots :
, des monuments historiques et des collectivités territoriales
La parole est à M. le ministre.
