Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 29

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 29, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :

Alinéa 7, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ses avis sont motivés.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

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