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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 43
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 43, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 29
Compléter cet alinéa par les mots :
et publiés au Journal officiel
La parole est à Mme Françoise Cartron.
