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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 14
Roland du Luart, président :L'amendement n° 14, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après la première phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Le mandat des membres du Haut conseil du patrimoine est de trois ans. Il est renouvelable.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
