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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er
Françoise Férat, rapporteur :Cet avis est défavorable.
Outre le fait qu’une telle disposition relève davantage du décret en Conseil d’État que de la loi, la question de la durée des mandats mériterait une réflexion beaucoup plus approfondie. En tout cas, une durée de trois ans me paraît trop courte et j’inclinerais plutôt pour un mandat de cinq ou six ans.
Bien sûr, se pose aussi la question d’un éventuel renouvellement.
