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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 10, amendement 9
Roland du Luart, président :L’amendement n° 9, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer les mots :
Le déclassement
par les mots :
Tout déclassement
2° En conséquence, après les mots :
monuments historiques
insérer les mots :
appartenant à l’État ou
3° Supprimer les mots :
en vue de la revente
4° Après les mots :
loi n° … du … relative au patrimoine monumental de l’État
insérer les mots :
ainsi que tout projet de bail emphytéotique administratif qui concerne un monument classé ou inscrit
La parole est à M. Jack Ralite.
