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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 10, amendement 42
Roland du Luart, président :L’amendement n° 42, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
a été accordé
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 26.
