Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'état — Article 10, amendement 26

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 26 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 42 ?

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