Intervention de Yves Dauge

Comme je l’ai déjà indiqué, il y avait dans cette proposition de loi deux ou trois points qui étaient essentiels à nos yeux et sur lesquels nous attendions que le débat nous permette d’avancer. Or cela n’a pas été le cas.

Ainsi, sur l’inaliénabilité des monuments appartenant à l’État ou aux collectivités, sans aller jusqu’à approuver la solution que Jack Ralite préconisait à travers son amendement n° 1, nous avons proposé, avec notre amendement n° 10, de rendre inaliénables un certain nombre de monuments portant la mémoire de la Nation. Nous n’avons malheureusement pas été suivis.

Mes chers collègues, il faut bien comprendre que, si cette disposition avait été adoptée, nous aurions réglé le problème de l’hôtel de la Marine : celui-ci ne pouvait être vendu ni même faire l’objet d’un bail de trente ans, comme cela semble être envisagé !

Vient d’ailleurs d’être rejetée une disposition offrant au Haut conseil du patrimoine la possibilité de se prononcer sur les baux de plus de trente ans. Avouez tout de même que nous nous exposons ainsi à de vives critiques de la part du monde associatif et à l’incompréhension de l’opinion publique. Il y a là une véritable erreur politique !

Nous étions en outre très fermement attachés à l’idée d’un partenariat entre l’État et les collectivités autour de projets culturels. Selon nous, en l’absence de projet culturel, il ne saurait y avoir de transfert : c’est une condition absolue ! Et une fois l’accord trouvé sur un transfert autour d’un projet culturel, il est hors de question que la collectivité puisse décider de vendre le patrimoine, dans le cadre de ce qui ne serait au fond qu’une démarche spéculative. Cela, c’est inadmissible ! Si la collectivité ne souhaite pas poursuive le projet culturel, qu’elle rende le patrimoine à l’État !

Voilà des points vraiment essentiels sur lesquels nous aurions dû progresser. Parce que cela n’a pas été le cas, parce que les portes que nous espérions voir s’ouvrir sont restées fermées, nous ne voterons pas ce texte, et je le regrette vivement.